
Philippe THOMAS - Plomberie chauffage | Electricité | Energies renouvelables
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Crédit d'impôts
Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est soit déduit directement de l'impôt à payer, soit remboursé.
Appliqué à l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.
Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et matériaux figurant sur la facture. Si la personne bénéficie d'une autre aide publique (conseil général, conseil régional, Anah ....), le calcul se fera au prorata. Dans tous les cas, le coût de la main d'oeuvre, n'est pas prise en compte.
Le crédit d'impôt évolue de 25 à 40% selon le type d'installation payée entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Il s'applique aux équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie (matériaux d'isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8000 € pour une personne seule et de 16000 € pour un couple. Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable.